Lutte contre les nuisances sonores aériennes

Lutte contre les nuisances sonores aériennes : Entrée en vigueur du décret portant à 100 % le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes


L’entrée en vigueur le 28 décembre 2011 des nouvelles dispositions portant le taux d’aide à 100 %, au lieu de 80 à 95 % jusqu’à présent, fait suite à l’annonce de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lors de son déplacement à Groslay (Val-d’Oise) le 10 novembre dernier

Cette mesure fait partie d’un ensemble de propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes.

Jusque-là, le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées.

Ces frais résiduels constituaient une charge pour le riverain, qui dans certains cas pouvait le conduire à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge.

La mesure est également limitée dans le temps, pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation. Ainsi, le taux de 100 % n’est garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013, et les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés.

Ce décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet la prise en compte des recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA). Il s’inscrit dans le processus permanent d’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes et constitue le premier volet de l’ensemble des mesures annoncées par la Ministre le 10 novembre 2011.

Les riverains de 12 aéroports* pourront bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 %. Elle devrait concerner 70.000 logements sur les 150.000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation.


* Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.